Très fréquemment utilisé en matière de structuration ou de transmission de patrimoine, le démembrement de propriété est une technique incontournable des stratégies d’optimisation tant au plan juridique que fiscal.

En effet le recours à cette technique répond à de très nombreuses problématiques de constitution ou de maintien d’un revenu pérenne pour l’usufruitier, mais instaurer un rapport équilibré avec le nu-propriétaire nécessite toujours une attention particulière pour la préservation des intérêts de ce dernier.

Appliqué aux titres de sociétés, le démembrement de propriété offre des effets de levier considérables sur les plans juridiques, économiques et même fiscaux.

Cela est particulièrement vrai pour la société civile ; compte tenu de la grande liberté d’organisation de ses règles statutaires, cette forme sociale permet une rédaction très adaptée des règles de répartition des droits et pouvoirs respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire.

La diversité infinie des situations familiales ou des rapports entre associés requiert alors d’avoir recours à un spécialiste qui saura identifier les objectifs à atteindre, les hiérarchiser et analyser toutes les conséquences directes ou indirectes de la rédaction de dispositions statutaires adaptées ; nous sommes là dans un domaine de « sur-mesure ».

A ce titre, un mode de démembrement particulier mérite une mention spéciale à ce titre : le quasi-usufruit ; c’est en réalité une variante de l’usufruit portant sur « des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer ».

Le quasi-usufruit pourra porter le plus souvent sur des sommes d’argent, des créances ou des valeurs mobilières et le quasi-usufruitier pourra en disposer comme un plein propriétaire, à charge pour lui de restituer à la fin de l’usufruit « soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de restitution ».

Face au quasi-usufruitier qui seul aura toutes les prérogatives d’un « plein propriétaire » – notamment le pouvoir de consommer le prix de vente -, le nu-propriétaire voit ses droits préservés par la créance de restitution que lui reconnait l’article 587 du code civil. Ce mode particulier de démembrement ouvre de grands espaces de liberté pour les associés qui peuvent ainsi transmettre leurs parts sociales tout en gardant leurs prérogatives financières et patrimoniales ; la créance de restitution reconnue au nu-propriétaire constituera un passif successoral du quasi-usufruitier et réduira d’autant l’actif successoral taxable à son décès.

Prévu de longue date pour que son antériorité ne puisse être contesté ou institué au moment opportun avant par exemple une cession de parts ou une distribution de réserves sociales, il ouvrira des solutions pratiques très adaptées et bénéfiques aux intérêts des parties. Au cours de ces dernières années, plusieurs décisions de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat sont venues confirmer l’intérêt de cette variante particulière du démembrement de propriété.

Dans ce domaine, l’intervention d’un avocat spécialiste et expérimenté, dès la constitution du quasi-usufruit est vivement recommandé ; ce dernier aura également une attention particulière pour assurer la traçabilité des sommes ou biens détenus en quasi-usufruit et pour sécuriser les conséquences fiscales de ce choix.

Notre équipe Droit Patrimonial assure une veille juridique permanente et ciblée notamment dans ce domaine et elle saura répondre à vos attentes.