Offre d’emploi : Assistante pour accueil / standard et travaux de secrétariat
Le cabinet d’avocats LYON PRESQUILE recherche une assistante pour accueil/standard et travaux de secrétariat. Poste à pourvoir à partir de la mi-mars en temps plein et en CDI Bonne présentation, sens de l’initiative et maîtrise [...]
CREATION DE CATEGORIES DIFFERENCIEES DE TITRES DE SOCIETES
Dans le domaine du droit des sociétés et plus particulièrement de deux formes de sociétés : la société civile et la société par actions simplifiée, la grande liberté laissée par la loi aux associés pour la [...]
USUFRUIT ET QUASI USUFRUIT DE PARTS SOCIALES DE SOCIÉTES CIVILES
Très fréquemment utilisé en matière de structuration ou de transmission de patrimoine, le démembrement de propriété est une technique incontournable des stratégies d’optimisation tant au plan juridique que fiscal. En effet le recours à cette [...]
Rôle des entreprises dans la restructuration des branches professionnelles
Les pouvoirs publics ont pour objectif de réduire le nombre de branches professionnelles (de 700 à 200). Mais qu’est ce qu’une « branche professionnelle »? Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant [...]
Prélèvement à la source 2019 : décryptage
Afin de vous éclairer et vous faciliter la compréhension du prélèvement à la source, nous avons réalisé une infographie synthétisant le mode de taxation des différents revenus : consulter
Nouvelles dispositions de la réforme du droit des contrats
La Loi de ratification n° 2018-287 du 20 avril 2018 (ratifiant lʼordonnance n°2016-131 du 10 février 2016) précise quels seront les contrats régis par les nouvelles dispositions. En fonction de la date de signature du [...]